Règlement d’ordre intérieur du Centre Sportif de la Woluwe

A. Prescriptions générales

  1. Application du règlement
    1. Le présent règlement s’applique dans tous les locaux et annexes, sur toutes les aires de sport et de jeux tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, et aux abords du Centre Sportif de la Woluwe. Il s’applique à toutes les personnes fréquentant le Centre, tant en qualité d’utilisateur qu’accompagnateur, simple visiteur, spectateur,…
    2. Toute personne fréquentant le Centre Sportif est présumée avoir pris connaissance du présent règlement, y avoir adhéré, et s’être engagée à en respecter toutes et chacune des dispositions.
  2. Finalités et exclusions
    1. Les installations du Centre Sportif sont exclusivement destinées à la pratique de sports et de jeux tels que repris sur la liste en annexe A du présent règlement, à l’exclusion de toutes autres activités de nature commerciale ou autre,… Toute personne fréquentant les locaux sportifs, aires de jeux et de sport et leurs annexes et accessoires ne peut leur donner aucune autre destination que celle pour laquelle l’autorisation lui a été accordée, ni les détourner en quoi que ce soit de leur finalité; il est tenu d’occuper l’aire de sport ou de jeux qui lui a été attribuée.
    2. Toute personne utilisant du matériel sportif mis à sa disposition par le Centre ne peut lui donner aucune autre destination que celle pour laquelle l’autorisation lui a été accordée, ni les détourner en quoi que ce soit de leur finalité; il est tenu d’utiliser en bon père de famille, le matériel sportif mis à sa disposition.
    3. Sauf dérogation particulière et exceptionnelle à convenir avec le gestionnaire du Centre, la vente de boissons, de nourriture ou de friandises est exclusivement réservée aux cafetarias.
  3. Police générale – Ordre – Tranquillité – Moralité – Propreté
    1. Toute personne présente dans le Centre Sportif s’engage à respecter les prescriptions et directives qui lui seraient données par les membres du personnel et accepte d’exhiber sa carte d’identité et d’en laisser prendre photocopie sur première demande de ceux-ci sous peine d’expulsion immédiate.
    2. L’entrée au Centre Sportif est interdite aux personne dont la tenue est inconvenante et aux individus en état d’ivresse.
    3. Toute personne fréquentant le Centre Sportif est priée de ne pas incommoder le public par des bruits, chants, cris, jeux ou autres…
    4. Toute personne fréquentant le Centre Sportif à quelque titre que ce soit est priée de s’astreindre au langage le plus correct et à une tenue décente; ainsi, toute personne qui, par son comportement, nuirait à la bonne tenue ou au bon fonctionnement du Centre Sportif, ou qui ne respecterait pas les prescriptions réglementaires et recommandations qui lui seraient faites par toute personne qualifiée, pourrait être expulsée et l’accès au Centre Sportif lui serait alors interdit soit temporairement, soit définitivement.
    5. Tout utilisateur, à quelque titre que ce soit, des aires de jeux et/ou de sport est invité à laisser les salles et les terrains dans l’état de propreté et de rangement dans lequel il les a trouvés en entrant; toute carence en ce domaine, comme abandon de papiers, déchets, sacs plastics,… ouvrira au Centre Sportif le droit de percevoir un montant équivalent au coût du travail du personnel nécessaire pour remédier à la situation, sans préjudice à d’éventuels dommages et intérêts.
    6. Il est strictement interdit de circuler dans le Centre Sportif et sur toutes les surfaces extérieures du Centre avec des animaux, et qu’ils soient ou non tenus en laisse.
  4. Sanctions
    1. Toute personne transgressant les dispositions du présent règlement encourra alternativement, au choix discrétionnaire de la Direction, des mesures suivantes:
      • expulsion pure et simple pour une durée maximale de 24 heures;
      • interdiction partielle, temporaire ou définitive, exclusivement liée à la pratique d’un sport ou d’un jeu déterminé, ou à l’utilisation de certains équipements;
      • expulsion pure et simple du Centre Sportif, temporaire ou définitive.
    2. Toute sanction prononcée conformément aux dispositions de l’article 4.1. sera notifiée à l’autorité responsable de l’activité à laquelle participait la personne sanctionnée. De plus, dans le cas où cette personne relève, statutairement, de l’autorité d’une des parties membres de l’ASBL de gestion du Centre Sportif, le problème sera soumis par la Direction du Centre à l’autorité de tutelle au plus tard huit jours après les faits incriminés. En cas de désaccord entre la Direction et l’autorité de tutelle sur la sanction à appliquer, le litige sera alors soumis, dans le mois des faits, à la Commission Administrative du Centre Sportif.
    3. Les diverses sanctions évoquées à l’article 4.1. emportent ipso facto l’annulation à due concurrence du titre (droit d’occupation, location, abonnement,…) relatif à l’utilisation de l’aire de jeux ou de sport concernée, ceci sans qu’un quelconque droit à remboursement ne naisse dans le chef de l’intéressé.
      Toute personne occasionnant une détérioration de matériel/équipement volontaire ou un vol au sein du Centre sera susceptible d’être exclue par la Direction du Centre pour une durée indéterminée. L’abonnement ou l’affiliation en cours sera rompue sans délais et ne donnera lieu à aucun remboursement.
  5. Accès au Centre Sportif
    1. L’entrée dans le Centre Sportif se fait exclusivement par le hall d’accueil.
    2. Le Centre Sportif et ses installations sont ouverts, en principe, du deux janvier au 21 décembre de 8h00 à 23h00 à l’exception du 25 décembre et du 1er janvier. Les 24 et 31 décembre, le centre ferme ses portes à 17h00. Ils sont accessibles, conformément aux autorisations dûment accordées et au tableau-horaire d’occupation arrêté par le Centre Sportif. Tout changement de cet horaire est de la compétence exclusive du Centre Sportif, lequel se réserve le droit de le modifier de sa propre initiative, en cas de nécessité, sans qu’il puisse être réclamé, par quiconque, indemnité ou dommage.
    3. L’horaire de fréquentation et les tarifs des différentes aires de jeux et de sport sont disponibles auprès du préposé à la réception.
    4. La fréquentation des aires de jeux et de sport nécessite impérativement la possession d’un titre (contrat de location, ticket de caisse ou autre,..) ou d’une autorisation spéciale délivrée par la Direction; toute personne fréquentant le Centre Sportif doit en être porteur et l’exhiber sur première demande d’un membre du personnel.
    5. Les clés des salles et des vestiaires doivent être retirées auprès du préposé à la réception moyennent le dépôt d’une pièce d’identité et mention de la réservation; les vestiaires étant limités, le réceptionniste jugera seul et en dernier ressort de l’opportunité de céder ou non à l’utilisateur la clé d’un vestiaire pendant sa location. L’octroi de clé pour les vestiaires est toujours fonction de l’occupation générale du Centre Sportif. Après l’activité, toutes les portes des salles seront fermées à clé et les lumières seront éteintes. Les clés seront restituées à la réception.
    6. L’accès aux locaux techniques est interdit.
  6. Responsabilités
    1. Le Centre Sportif, son Conseil d’Administration, la Direction, et les membres du personnel déclinent toute responsabilité en cas de survenance d’un accident, particulièrement dans l’hypothèse d’une violation par la victime et/ou la ou les personne(s) qui en a (ont) la garde et/ou la responsabilité, d’une des dispositions du présent règlement.
    2. Toute personne, association de fait, ASBL, regroupement,… fréquentant le Centre Sportif et/ou utilisant les aires de jeux et/ou de sport, est responsable de tout dommage causé tant aux personnes qu’aux locaux eux-mêmes, de même qu’à leur dépendances et aux équipements. Tout dommage entraînera l’obligation pour celui qui l’a causé de son indemnisation intégrale, sans préjudice des sanctions administratives et/ou judiciaires qui pourraient également être prises.
    3. Toute association de fait, club, ASBL, groupement,… fréquentant le Centre Sportif et/ou utilisant les aires de jeux et/ou de sport devra faire couvrir sa responsabilité civile par une police d’assurance; il (elle) s’engage à justifier de la souscription d’une telle assurance à première demande de la Direction.
    4. Toute personne, association de fait, club, ASBL, fréquentant le Centre Sportif et/ou utilisant les aires de jeux et/ou de sport reste toujours personnellement responsable de la bonne exécution de ses obligations vis-à-vis des tiers et de n’importe quelle autorité ou administration soit publique, soit privée. Cette personne reste tenue, le cas échéant, de payer les taxes, impôts ou droits d’auteur et autres redevances éventuelles qu’engraineraient ses activités, en ce compris la pratique du sport.
    5. Tout club sportif, mouvement de jeunesse, d’animation pour jeunes, groupe quelconque (qu’il soit constitué sous forme d’association de fait, d’ASBL ou autre…) fréquentant le Centre Sportif s’engage à assurer un encadrement suffisant de ses membres par des personnes qualifiées aux fins de prévenir tout éventuel accident; de même, il s’engage à souscrire et faire souscrire par ses moniteurs, personnel d’encadrement et membres toute assurance de responsabilité civile et individuelle accident nécessaire.
    6. Il est déconseillé à toute personne fréquentant le Centre Sportif d’y amener des espèces et objets de valeur. En toute hypothèse, le Centre Sportif et la Direction déclinent toute responsabilité quelconque en cas de vol, perte, dégradation, détérioration quelconque d’objets personnels, vêtements, espèces, valeurs, …ou autres, de matériel appartenant à des personnes ou groupements fréquentant les installations ou s’y trouvant à quelque titre que ce soit, le Centre Sportif n’assumant aucun devoir de garde et de surveillance en qualité de dépositaire ou autre.
  7. Réservations
    1. Les réservations des aires de sport et de jeux, couvertes ou de plein air, se font exclusivement auprès du préposé à la réception et ne sont acceptées qu’en fonction des disponibilités du Centre:
      • les locations de courte durée pour des terrains, aires de sport et de jeux, couvertes ou de plein air, sont convenues avec le réceptionniste;
      • les locations de longue durée pour des terrains, aires de sport et de jeux, couvertes ou de plein air, sont convenues avec la Direction.
    2. Toutes les locations sont régies par les conditions particulières du contrat de location et les diverses dispositions du présent règlement.
    3. Le renouvellement des locations (longue durée) d’une saison à l’autre n’est pas automatique. Il est limité par le choix que les copropriétaires du Centre pourraient opérer. Le Centre s’engage à rechercher une solution satisfaisante pour autant que possible avec le client qui perdrait sa location habituelle. Le choix des copropriétaires est prioritaire sur le choix du client.
  8. Alimentation – Tabac – Détritus
    1. Il est strictement défendu de jeter quelque déchet que ce soit ailleurs que dans les corbeilles et poubelles à ce destinées.
    2. Il est interdit de fumer, de manger et de consommer des boissons dans les locaux sportifs, sur toutes les aires de jeux et de sport, d’intérieur et de plein air, de même qu’à leurs abords et dans les tribunes, tout ceci n’étant autorisé que dans la cafétéria. Seul l’usage de bouteilles d’eau en matière plastic est tolérée.
  9. Vestiaires
    1. Toute personne fréquentant le Centre Sportif accepte de se soumettre aux injonctions qui lui seront faites par le préposé à l’accueil en ce qui concerne les modalités d’utilisation des vestiaires.
    2. Le déshabillage et le rhabillage ne peuvent impérativement s’effectuer qu’à l’intérieur des vestiaires.
    3. En cas d’occupation simultanée d’un même vestiaire par plusieurs clubs ou groupes distincts, leurs responsables respectifs doivent faire grouper les vêtements de leurs adhérents afin de faciliter l’installation des autres sportifs.
    4. L’autorisation d’occuper les aires de jeux et de sport implique celle d’utiliser les parties des vestiaires et des douches nécessaires telles que déterminées par le préposé à l’accueil, et ce pendant le temps strictement indispensable, à savoir maximum une demi-heure avant et une demi-heure après la durée de l’activité.
  10. Respect des horaires
    1. Les occupants des locaux sportifs doivent veiller à ne pas perturber les activités des autres personnes ou groupement utilisateurs fréquentant le Centre Sportif.
    2. A cet effet, ils veilleront à n’utiliser que l’aire de jeux ou de sport qui leur a été attribuée et à commencer et terminer leurs activités aux heures prévues, en ce compris la pose et la remise en place du matériel.
    3. Ils s’organiseront, par ailleurs, pour libérer les vestiaires et les douches endéans les délais prescrits à l’article 9.4. ci-dessus.
  11. Matériel et équipements
    1. Les matériels et équipements qui équipent les locaux sportifs, les aires de jeux et de sport, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, ne peuvent être utilisés que conformément à la pratique courante et à l’éthique sportive du sport considéré.
    2. Tous ces matériels et équipements doivent impérativement être rangés après chaque utilisation, et ce endéans la plage horaire réservée par l’utilisateur; toute violation quelconque de cette disposition entraînera la facturation immédiate à l’utilisateur ou au club, groupement, association dont il relève, du travail de rangement effectué par le personnel du Centre Sportif.
    3. Sous peine d’en être rendu personnellement responsable, tout utilisateur est invité à informer immédiatement le préposé à l’accueil et la Direction, de toute défectuosité ou dégradation constatée aux matériels et équipements.
    4. Toutes détériorations, dégradations, disparitions … volontaires ou involontaires affectant les matériels et équipements seront portées en compte à charge des utilisateurs responsables et/ou des clubs, groupements, associations … dont ils relèvent.
    5. Tout matériel ou équipement spécifique nécessaire à la pratique d’une activité particulière au Centre Sportif ne peut y être introduit que moyennant autorisation formelle et expresse de la Direction du Centre. Ce matériel est introduit et utilisé au Centre Sportif aux entiers risques et périls de l’utilisateur; il ne peut y être entreposé que moyennant autorisation formelle et expresse de la Direction.
    6. Le Centre Sportif fournit du matériel de location dont les listes et tarifs sont disponibles à la réception.
  12. Manifestations des clubs
    1. Les clubs, groupements, associations autorisés à utiliser les locaux sportifs, aires de jeux et de sport tant à l’intérieur qu’à l’extérieur sont également autorisés, moyennant avertissement préalable et, le cas échéant, concertation avec la Direction, à organiser des rencontres officielles ou des manifestations sportives et à percevoir un droit d’entrée à cette occasion.
    2. Toutefois, les manifestations revêtant un caractère exceptionnel feront l’objet d’un examen particulier au cas par cas et ne pourront se dérouler que moyennant autorisation formelle et expresse de la Direction après présentation du dossier à la Commission Administrative.
  13. Manifestations organisées par le Centre Sportif
    1. Le Centre Sportif se réserve le droit d’organiser toute compétition, manifestation ou autre, même au cours des heures normales d’ouverture du Centre et, de ce fait, se réserve également le droit de fixer l’heure qu’il jugera nécessaire pour l’évacuation complète ou partielle du Centre et/ou de l’une et/ou l’autre des aires de jeux et de sport.
    2. Les locations correspondantes aux périodes des compétitions et manifestations visées sous 13.1. seront ainsi résiliées à due concurrence à la seule initiative du Centre Sportif et donneront lieu au remboursement à l’utilisateur du prix éventuellement payé, à l’exclusion de tous dommages et intérêts quelconques.
  14. Affichages et publicités
    1. Des panneaux d’affichage sont à la disposition des utilisateurs à proximité du hall d’accueil et peuvent être utilisés par tout utilisateur moyennant autorisation préalable de la Direction ou du préposé à la réception.
    2. Tout autre affichage sur les murs, vitres, portes … est expressément subordonné à l’accord préalable et exprès de la Direction.
    3. La Direction du Centre Sportif se réserve expressément le droit de retirer tout affiche ou publicité qu’elle jugerait inopportune ou inadéquate.
  15. Salle d’escalade – salle de mise en condition
    1. Tout utilisateur de ces espaces accepte de se conformer au règlement d’ordre intérieur spécifié pour qui en régit l’usage. Il s’interdit d’en modifier en quoi que ce soit les réglages, ce sous peine d’expulsion immédiate.

B. Locaux sportifs – Aires de jeux et de sport

  1. Réservations – horaires – Utilisation
    1. Avant toute occupation d’un local sportif, d’une aire de jeux ou de sport, l’utilisateur doit spontanément se présenter à la réception pour en payer la location au préalable.
    2. Toute occupation d’un local sportif, d’une aire de jeux ou de sport est subordonnée à l’autorisation expresse du Centre Sportif et au respect de l’horaire d’utilisation qu’il a établi. L’horaire d’utilisation comprend le montage et le démontage des engins par l’utilisateur.
    3. Toute prolongation de la durée d’utilisation doit faire l’objet d’une approbation préalable et expresse – avant l’expiration de la période en cours – de la Direction et/ou du personnel à la réception.
    4. Le local sportif, l’aire de jeux ou de sport ne peut être utilisé(e) qu’aux seules fins pour lesquelles il(elle) a été donné(e) en location.
    5. Toute location, réservation non utilisée dix minutes au plus tard après le début de la période pourra être automatiquement remise en location à la discrétion de la Direction sans possibilité aucune de discussion, et ceci sans entraîner aucun droit quelconque à remboursement dans le chef de l’utilisateur. Cette disposition vise aussi bien les locations individuelles que les locations de groupes.
    6. Sauf accord exprès de la Direction dans des circonstances exceptionnelles, aucune location ne sera partiellement réduite, voire totalement résiliée par rapport au nombre d’heures réservées par le contrat de location.
    7. Toute location répétitive demeurée inutilisée durant au minimum trois périodes successives pourra être résiliée à l’initiative de la Direction du Centre Sportif, sans préavis ni obligation quelconque de remboursement à l’utilisateur, et sans préjudice au droit du Centre Sportif de percevoir la totalité des sommes dues en vertu du contrat de location et, simultanément, de remettre en location les périodes visées par la dite résiliation.
  2. Chaussures
    1. Le port de chaussures de sport est obligatoire pour toute personne (sportif, visiteur, spectateur, …) se trouvant dans un local sportif ou sur une aire de sport ou de jeux. Il est par ailleurs impératif que les dites chaussures soient propres et qu’elles ne soient pas susceptibles de laisser quelque trace que ce soit sur les revêtements de sol. Très spécialement, l’utilisation de chaussures de sport noires est formellement prohibée.
    2. Le port de Spikers adéquats est obligatoire pour la pratique de l’athlétisme indoor – seuls ceux vendus à la réception du Centre Sportif sont autorisés.
    3. Toute violation de l’une et/ou l’autre des prescriptions reprises à l’article 17.1. fera l’objet d’une perception immédiate d’une pénalité de 40 EUR sans préjudice au droit du Centre Sportif de postuler, à charge du contrevenant, le remboursement du coût du travail de nettoyage par le personnel du Centre.
  3. Exclusivité d’occupation
    1. L’accès aux locaux sportifs, aires de jeux et de sport est exclusivement réservé aux personnes titulaires d’un droit d’occupation ayant satisfait aux prescriptions de l’article 16.1. et éventuellement à celles dont la présence est indispensable au bon déroulement des entraînements, manifestations, compétitions,…
    2. Toute personne présente sur les lieux régulièrement donnés en location à un utilisateur sera présumée y avoir accédé avec l’autorisation de cet utilisateur, qui en assumera toute la responsabilité.
  4. Cession du droit d’occupation
    1. Tout locataire ou titulaire d’une autorisation d’occupation d’un local sportif, d’une aire de jeux ou de sport ne peut céder ce droit à quiconque, si ce n’est avec l’accord formel et exprès de la Direction du Centre Sportif. La violation de cette disposition entraînera, de plein droit, la résolution de la convention de location et/ou la révocation de l’autorisation d’occupation sans préjudice au droit, pour le Centre Sportif, de postuler à charge du locataire et/ou de l’occupant le paiement des sommes dues en vertu du contrat de location, lesquelles demeurent intégralement acquises au Centre Sportif.
  5. Modifications d’horaires
    1. Toute modification quelconque de l’horaire des activités d’un utilisateur, club, groupement, association …, qu’elle soit occasionnelle ou définitive (réservation, annulation, changement de jour ou d’heure, …) ne pourra intervenir que moyennant l’accord formel et exprès de la Direction, et ce avec un préavis d’une durée minimale de quinze jours.
    2. Dans toute la mesure du possible, le Centre Sportif s’efforcera d’accéder favorablement à cette demande de modification d’horaire, et ce dans la seule mesure de l’obligation qu’il s’impose de ne pas perturber les autres activités organisées au Centre Sportif.
  6. Montage et démontage du matériel
    1. Tous les utilisateurs des locaux sportifs, aires de jeux et de sport s’engagent à procéder au montage, au démontage et au rangement aux endroits prévus du matériel et de l’équipement qui leur est nécessaire, et ce suivant les directives données par le personnel du Centre Sportif. Ces opérations doivent impérativement intervenir au sein de la plage horaire réservée par l’utilisateur qui s’engage à ne pas dépasser les heures de fin d’activité.
    2. Les matériels et équipements qui disposent de système d’encrage doivent impérativement être fixés au sol; il s’agit là d’une obligation élémentaire de prudence conditionnant l’exercice de l’activité concernée en parfaite sécurité.

C. Mur d’escalade extérieur

L’accès et l’utilisation du mur d’escalade nécessitent au préalable l’accomplissement de toutes les formalités nécessaires auprès de la réception du Centre Sportif et la justification de la souscription d’une assurance particulière à ce type de risque, soit à l’intervention du Club Alpin Belge, soit à l’intervention de tout autre courtier quelconque.

Cette disposition s’applique également à tout utilisateur possédant une carte d’abonnement valable et souscrite en bonne et due forme, lequel devra avant toute escalade signaler sa présence sur le mur.

Tout utilisateur du mur d’escalade reconnaît le caractère objectivement dangereux de cette activité et décharge formellement le Centre Sportif de toute responsabilité généralement quelconque en cas d’accident.

D. Spectateurs

  1. La présence de spectateurs n’est admise que sur les gradins de la grande salle, lesquels sont accessibles par la cafétéria. Leur présence est également admise sur les accès de dégagements pavés des terrains et aires de sport et de jeux à l’extérieur, à l’exclusion des dites aires proprement dites.
  2. Tout utilisateur, club, groupement, association, … ou autre, organisateur d’un spectacle, championnat, manifestation sportive ou autres … est responsable des dégâts qui seraient occasionnés par les spectateurs. Il s’engage à faire respecter par eux les dispositions du présent règlement, et notamment celle des articles 8.1. et 8.2. ci-dessus en ce qui concerne l’usage de tabac et de consommations. Ils savent et admettent devoir indemniser le Centre Sportif de tout dommage occasionné à l’occasion et/ou du fait de l’organisation d’une telle manifestation.

E. Encadrements et cours

  1. Tout titulaire d’une autorisation d’occupation en bonne et due forme en qualité d’occupant, locataire ou autre … d’un local sportif, d’une aire de jeux ou d’une aire de sport s’interdit formellement d’y recevoir des cours, leçons, programmes quelconques d’enseignement, à titre onéreux ou gratuit, et ce qu’ils soient dispensés par des amateurs ou des professionnels de l’activité sportive concernée, sans l’autorisation formelle et expresse de la Direction.
  2. Toute violation quelconque des dispositions prévues à l’article 26 entraînera de plein droit le retrait immédiat de l’autorisation d’occupation et/ou la résiliation de la convention de location sans qu’un quelconque droit à remboursement ne naisse dans le chef de l’utilisateur, et sans préjudice au droit du Centre Sportif de postuler l’indemnisation à charge de l’utilisateur et de quiconque de tous dommages et intérêts.
  3. Toute personne désireuse de donner ou d’encadrer des cours, leçons, programmes quelconques d’enseignement d’une quelconque pratique sportive dans l’enceinte du Centre Sportif devra, au préalable et sous peine d’expulsion immédiate, recueillir l’accord formel et exprès de la Direction du Centre Sportif, et ce par écrit. En cas d’accord de la Direction du Centre, l’activité sera exercée sous la responsabilité civile exclusive de l’organisateur. Cet accord n’est éventuellement donné à l’intéressé qu’après examen approfondi d’un dossier complet composé selon des prescriptions au sujet desquelles tous renseignements nécessaires peuvent être obtenus auprès de la réception du Centre Sportif.

F. Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution du présent règlement sera tranché par la Commission administrative du Centre Sportif de la Woluwe et, le cas échéant, par les juridictions compétentes de l’Ordre judiciaire.

* * *